Règlement intérieur

Article 1 - Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par OFAC Formation, et ce pour la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par OFAC Formation.

Article 2 - Discipline générale

2.1 Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation.

2.2 Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse de la direction de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux locaux pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins. Ils ne peuvent y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues.

2.3 Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

2.4 Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Article 3 - Santé et sécurité

3.1 Prévention des risques

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

3.2 Interdiction de fumer

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

3.3 Consommation d'alcool et de substances

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances stupéfiantes. Il est également interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool ou des substances illicites dans les locaux.

Article 4 - Mesures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

Les sanctions applicables sont les suivantes :

• Avertissement écrit par le directeur de l'organisme
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de la formation

Article 5 - Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ces délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Les délégués sont les interlocuteurs entre les stagiaires et l'organisme de formation et participent à l'amélioration des conditions de formation.

Article 6 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, les stagiaires peuvent contacter :
Contact : Formulaire de contact
Adresse : 70 Rue de la République, 13002 Marseille

Article 7 - Publicité

Le présent règlement est affiché dans les locaux de formation et remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation.