Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations professionnelles proposées par OFAC Formation, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 93132197713 auprès de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 2 - Inscription aux formations

2.1 Modalités d'inscription

Toute inscription à une formation doit faire l'objet d'une demande écrite (email, courrier ou formulaire en ligne). L'inscription est considérée comme définitive après :

• Réception de la convention de formation signée
• Réception de l'acompte de 30% du montant total (particuliers)
• Ou réception de l'accord de prise en charge OPCO (entreprises)

2.2 Délai d'accès

Le délai d'accès aux formations est généralement de 2 à 4 semaines à compter de la validation de l'inscription, sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable (20%) sera ajoutée au montant HT, sauf exonération (organismes de formation exonérés de TVA). Les tarifs comprennent : l'animation de la formation, les supports pédagogiques, l'attestation de fin de formation.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Chèque à l'ordre d'OFAC Formation
• Prise en charge OPCO (entreprises)
• CPF (formations éligibles)

Article 4 - Conditions d'annulation et de report

4.1 Annulation par le client

4.2 Annulation par OFAC Formation

En cas d'annulation de la formation par OFAC Formation (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), le client sera remboursé intégralement ou pourra reporter son inscription sur une session ultérieure.

Article 5 - Déroulement des formations

5.1 Horaires et lieu

Les horaires et le lieu de formation sont communiqués dans la convocation envoyée au participant au moins 7 jours avant le début de la formation.

5.2 Assiduité

Le participant s'engage à respecter les horaires et à signer la feuille de présence. Toute absence non justifiée pourra entraîner l'interruption de la formation.

Article 6 - Évaluation et attestation

À l'issue de la formation, une évaluation des acquis est réalisée. Une attestation de fin de formation est remise au participant, mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis.

Article 7 - Responsabilité

OFAC Formation ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services de formation.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation via notre formulaire de contact.

Article 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

Article 10 - Accessibilité